Démarches d'Etat civil

Certaines démarches administratives peuvent se réaliser directement dans votre Mairie. D'autres s'effectuent auprès de différents organismes publics tel que la Préfecture. Consultez dans cette rubrique les démarches possibles dans votre commune et les documents nécessaires à leur réalisation.

Carte d'identité et passeport

Vous souhaitez faire une demande de renouvellement ou de création de pièce d'identité ou de passeport ?
Prenez rendez-vous en ligne dans cette rubrique.

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39400 Hauts de Bienne

tél : 03.84.33.10.11

Demandes d'actes : naissance, mariage, décès

Retrouvez ici les démarches pour effectuer votre demande d'acte de naissance, de mariage ou de décès.

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Heureux événements

Vous souhaitez vous marier, déclarer une reconnaissance anticipée ou bien obtenir un livret de famille ?
Retrouvez ici les démarches à suivre selon votre besoin.

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Déclarer un décès

Vous venez de perdre l'un de vos proches et devez déclarer son décès.
Retrouvez ici les démarches à suivre.

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Autorisation de sortie du territoire d'un enfant mineur

Lorsque votre enfant doit sortir du territoire national sans la présence de l'un des titulaires de l'autorité parentale, vous devez remplir une autorisation de sortie de territoire qu'il doit garder sur lui. Il n'est pas nécessaire de venir en Mairie pour obtenir ce papier. Vous devez le télécharger sur le site du gouvernement et le compléter vous même.

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Démarches diverses : attestation d'accueil, recensement militaire.

Vous souhaitez obtenir une attestation d'accueil, faire légaliser votre signature ou bien faire la démarche pour le recensement militaire ?
Retrouvez toutes les infos utiles dans cette rubrique.

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Elections : toutes les démarches

Vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale, déclarer un déménagement, voter par procuration ou vous faire radier ?
Retrouvez toutes les formalités sur cette rubrique.

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