Démarches d'Etat civil

Autorisation de sortie du territoire d'un enfant mineur

Lorsque votre enfant doit sortir du territoire national sans la présence de l'un des titulaires de l'autorité parentale, vous devez remplir une autorisation de sortie de territoire qu'il doit garder sur lui. 

Il n'est pas nécessaire de venir en Mairie pour obtenir ce papier. Vous devez le télécharger sur le site du gouvernement et le compléter vous même.
Consultez toutes les formalités et téléchargez l'attestation en ligne : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

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Tel : 03.84.33.10.11